Informations légales
Conditions de vente
Dernière mise à jour : 22/07/2026
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites vitrines proposées par Ahmed OMEROVIC, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MegaMind Studio. Elles s'appliquent à toute commande d'une prestation, sauf accord particulier écrit.
Services proposés
MegaMind Studio propose la création de sites vitrines sous forme de formules standardisées (Starter, Standard, Advanced), livrées avec les fichiers sources complets.
Commande des prestations
Les formules de création de site sont commandées via la plateforme Upwork. Le périmètre du projet (pages, fonctionnalités, contenus, langues) est confirmé au démarrage.
Prix
Les formules sont affichées en dollars américains (USD). Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif ; le montant final est confirmé sur Upwork.
Paiement
Le paiement des formules s'effectue via Upwork, selon les conditions de la plateforme.
Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués pour chaque formule et confirmés sur Upwork. Ils commencent à courir après réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) et selon les conditions de la plateforme.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, images, logo, accès aux outils, informations légales, et accès au domaine / DNS si nécessaire. Le respect des délais dépend notamment de la transmission de ces éléments.
Révisions et modifications
Le nombre de révisions inclus est précisé pour chaque formule. Toute demande dépassant le périmètre convenu peut faire l'objet d'un devis ou d'un ajustement, confirmé avant réalisation.
Frais externes non inclus
Le nom de domaine, l'hébergement payant, l'email professionnel, les outils externes, les abonnements tiers et les dépassements liés aux services externes ne sont pas inclus dans les formules, sauf accord spécifique écrit. Ces frais restent à la charge du client.
Livraison
La prestation est considérée comme livrée lorsque le site, dans le périmètre convenu, et les fichiers sources complets sont mis à disposition du client.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées ou personnalisées à la demande du client. Les commandes passées via Upwork sont par ailleurs soumises aux conditions et à la politique de la plateforme.
Responsabilité
MegaMind Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. MegaMind Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages liés aux services externes (hébergeur, domaine, outils tiers) ou à un usage non conforme par le client.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, le client dispose des droits d'utilisation sur le site livré une fois la prestation intégralement réglée. Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le savoir-faire et les éléments techniques réutilisables de MegaMind Studio restent la propriété de MegaMind Studio. Les technologies, bibliothèques et contenus de tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les prestations commandées via Upwork sont également soumises aux conditions de la plateforme.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : omerovic.ahmed.work@gmail.com.